Conditions d'utilisation

Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

L’utilisation du présent Site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au Site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.
Indisponibilité et modification du site

Le cdH de Namur ne peut pas garantir que le Site sera à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques. Le contenu du Site (les liens hypertextes y compris) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé, et le Site peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l’objet d’une annonce ou d’une communication quelconque.

Qualité de l'information et du Service

Le cdH de Namur apporte le plus grand soin à la gestion de ce Site, mais ne peut garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, exhaustives ou adaptées.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent en aucune manière la responsabilité de l’Entreprise.

Limitation de responsabilité

Le cdH de Namur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Entre autres, Le cdH de Namur ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou des informations disponibles sur ou par le biais du Site, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur, que ce soit en vertu d’un contrat, du droit civil ou de toute autre doctrine et que l’Entreprise soit ou non informée de l’éventualité de tels dommages. Votre seul et unique moyen de recours consiste à ne plus utiliser le Site.

Notification en cas d'erreur ou d'infraction

Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu du Site et aux informations qui y sont fournies, Le cdH de Namur mettra tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite dès qu’elle aura pu en avoir connaissance.
Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec l’Entreprise en utilisant les coordonnées du Responsable du traitement.
De même si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez envoyer une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces derniers ne sont pas respectés.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constitutifs du site ou accessibles sur le Site (ci-après le « Contenu Protégé ») peuvent, entre autres, être protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique.
Tous ces éléments constituent la propriété du cdH de Namur ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels Le cdH de Namur a obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose.

Sauf stipulation contraire, toute reproduction du Contenu Protégé, de même que toutes formes d’utilisation et de communication au public de ce-dernier sont interdites sans autorisation préalable.

Création d’hyperliens vers le Site

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre contenu du site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite.

Toute demande en ce sens doit être adressée à Le cdH de Namur.

Juridiction et loi applicable

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable.
Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur (Belgique) sont compétents.

Autorité de surveillance compétente

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